Système informatique de facturation · VERI*FACTU

Déclaration responsable

Le système de facturation d'OKmystay respecte le règlement Verifactu.

De quoi s'agit-il

La déclaration responsable est le document par lequel le producteur d'un système informatique de facturation certifie, sous sa responsabilité, que le système satisfait aux exigences de l'article 29.2.j) de la loi 58/2003, du règlement approuvé par le décret royal 1007/2023 du 5 décembre (Verifactu) et de l'arrêté HAC/1177/2024 du 17 octobre.

Nom du système
OKmystay
Code identifiant
OK
Version
1.0
Modalité
Exclusivement «VERI*FACTU»
Multi-assujettis
Oui — une chaîne d'empreintes indépendante pour chaque assujetti
Producteur
Víctor Manuel García García
NIF
32817402J
Adresse
Francisco Tettamancy, 18 — 15007 A Coruña, Espagne
Date de la déclaration
A Coruña, 11 juillet 2026

Comment il se conforme

Empreinte SHA-256 chaînée

Chaque enregistrement de facturation intègre l'algorithme d'empreinte SHA-256, avec un chaînage indépendant pour chaque assujetti, garantissant intégrité, inaltérabilité et traçabilité.

Transactionnalité

L'émission de la facture et la génération de son enregistrement avec l'empreinte chaînée sont regroupées dans une seule unité transactionnelle du système de gestion de base de données.

Inaltérable par conception

Les données fiscales des enregistrements ne sont ni modifiées ni supprimées une fois générées ; les corrections s'effectuent au moyen d'enregistrements de rectification ou d'annulation.

Déclaration de conformité. Le producteur atteste que le système informatique de facturation OKmystay, dans sa version 1.0, respecte les dispositions de l'article 29.2.j) de la loi 58/2003 du 17 décembre, loi générale des impôts ; du règlement approuvé par le décret royal 1007/2023 du 5 décembre ; de l'arrêté HAC/1177/2024 du 17 octobre ; et du siège électronique de l'AEAT pour tout ce qui complète les spécifications dudit arrêté.

Contact

Producteur : Víctor Manuel García García (NIF 32817402J).
E-mail : verifactu@okmystay.com · Téléphone : 722 701 733
Informations sur le produit et historique des déclarations : www.okmystay.com/verifactu

Voir la déclaration responsable (PDF)
Rapport de validation de la signature (VALIDe)
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